Publié le 14/11/2017

USA: une cour d'appel autorise partiellement le décret migratoire

Une cour d'appel de San Francisco a autorisé lundi une application limitée de la troisième version du décret anti-immigration du président républicain Donald Trump, en réponse à une motion du gouvernement américain.
USA: une cour d'appel autorise partiellement le décret migratoire

La motion déposée par l'administration Trump face aux décisions de plusieurs tribunaux de première instance qui avaient suspendu l'application du nouveau texte est "partiellement accordée, partiellement rejetée", écrit la cour d'appel du 9ème district.

Le décret est maintenu à part pour les "étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

Les grands-parents, petits-enfants, beaux-frères, belles-soeurs, oncles et tantes, neveux, nièces et cousins sont notamment exemptés du décret migratoire aux Etats-Unis.

Quant aux relations avec une entité, à l'instar d'une université ou d'un employeur, elles doivent être "formelles et documentées", souligne la décision de la cour d'appel, afin de pouvoir demander l'entrée aux Etats-Unis.

Le président américain avait signé le 25 septembre un troisième décret interdisant de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays: Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad.

De façon punitive, le nouveau décret suspend également l'entrée aux Etats-Unis de responsables gouvernementaux vénézuéliens.

Il y a un mois environ, des juges fédéraux du Maryland et d'Hawaï avaient largement suspendu l'application du décret.

Donald Trump affirme que ses décrets migratoires ont pour objectif de renforcer la sécurité nationale et de lutter contre le terrorisme. Ses détracteurs lui reprochent au contraire de cibler sans raison et de façon discriminatoire des dizaines de millions de musulmans.


AFP

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